Conditions Générales de Vente

Il est conseillé à l'acheteur de conserver et/ou d'imprimer les conditions présentes.

Article 1 – Application et opposition des conditions générales

Notre agence événementielle SPAINEVENT Concept SL, n'est liée par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l'un de ses présentants autorisés autorisés. Le fait de passer commande de quelque manière que ce soit, implique l'adhésion, sans réserve, aux conditions présentes. Toutes les conditions contraires qui pourraient être stipulées par l'acheteur dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre révocation.

La non-validité de l'une des présentes dispositions sera sans effet sur les autres dispositions légales contraires. L'acheteur s'engage à informer expressément ses clients des clauses présentes et de toutes les modifications qui leurs sont opposables.

Les conditions dans lesquelles sont exécutés ces services, notamment le prix applicable, visent à assurer une juste rémunération permettant notamment la couverture des coûts réels du service réalisé dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et de conformité esprit Aux dispositions des lois espagnoles. Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité.Les cellules sont d'ailleurs sous-traitées par un transporteur professionnel répondant aux obligations imposées par la réglementation européenne du transport de voyageurs en vigueur.

Les renseignements portés sur nos sur plaquettes, catalogues, site internet, notices ou autres documents ne sont pas donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager au-delà des présents généraux de vente.

Article 2 – Prise d'engagement / annulation

Le contrat n'est réputé conclu qu'après paiement d'un acompte phasant office de caution s'élevant à 50 % du montant de la prestation réservée TTC au minimum ou le paiement total de celle-ci (100%), sans préjudice du droit de rétractation en cas de vente à distance En fonction du mode de paiement choisi, les conditions ci-après s'appliquent :

  • Paiement en ligne via la plateforme de paiement automatisé avec réservation immédiatement après validation du paiement par carte bancaire selon la nouvelle norme obligatoire européenne et d'authentification et sécurisation anti-fraude.
  • Paiement par virement bancaire : Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le client peut vous assurer que la prestation réservée est compatible avec les délais de vérification et d'encaissement de l'accompte, selon les délais bancaires soit de manière immédiate à la charge du client) ou entre 48 et 72h maximum (les frais d'émissions bancaires restent à la charge du client).

La pré-validation de la réservation est effective à réception du justificatif de virement dit "exécuté" et la validation définitive après encaissement des sommes dues. Tout défaut de paiement entraînera une annulation immédiate des réservations concernées, SPAINEVENT Concept SL ne pourra en aucun cas être responsable de manière ténue des conséquences directes ou indirectes liées,

Les frais d'annulation seront facturés de la façon suivante :

  • Au plus tard 30 jours avant le début de la prestation : 195 € du dossier frais
  • À moins de 30 jours avant le début de la prestation : 100 % du montant de la réservation seront exigés par SPAINEVENT Concept SL

Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, exerce de plein droit le verset des sanctions d'un montant au moins équivalent à une fois et demi le taux légal, telles que définies à l'article L. 441-6 du code de commerce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage subi de ce retard.

Le non-paiement total ou partiel d'une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, la déchéance du terme entraînant l'exigibilité immédiate du régulateur, sans mise en demeure, de toutes sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise SPAINEVENT Concept SL à exiger le paiement comptant avant l'exécution de toute nouvelle opération.

Article 3 – Devis / dotation / Paiement

Sauf selon particulier, nos prix d'engagements sont valables 30 jours, au-delà, ils restant soumis à l'évolution des coûts d'exploitation. Une augmentation des prix due au devis n'est pas exceptionnelle, elle sera justifiée par des éléments économiques ou juridiques particuliers.

Le solde de la prestation est exigible dès le début de la prestation par CB (selon un compte déjà versé par virement ou par paiement ligne) ou soit en espèces jusqu'à 999€ maximum légal. En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas effective et directement annulée. En aucun cas, cela ne donnera le droit au remboursement de l'acompte, ni à un dédommagement et entraînera de surcroit l'application immédiate des frais d'annulation dus au titre de l'article 2.

Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l'heure prévus par le client pour la prise en charge et jusqu'à la destination finale. Tout dépassement de temps et/ou de kilométrage non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale.

Tout dépassement de temps est soumis à l'approbation du conducteur affilié à la société de transport sous-traitante, en fonction du service en cours et/ou de la réglementation sur les heures de conduite et/ou aux conditions de stationnement aéroportuaire. Toutes les heures sont dues en cas de retard de plus de 30 minutes sur la dernière heure précédente et si le retard est imputable au client (le temps supplémentaire est fixé au tarif de 290 € TTC).

Article 4 – Caractéristiques du bus

SPAINEVENT Concept SL est engagé avec le transporteur sous-traitante :

  • Du bon état de marche du véhicule répondant en tous points aux obligations techniques réglementaires en vigueur.
  • A adapter et à optimiser la distance à parcourir en fonction de la prestation demandée ou choisie par le client et de s'assurer du confort et de la sécurité du groupe transporté.

Cependant, le conducteur reste la seule personne habilitée à décider du circuit ou du parcours à emprunter, qui peut varier en fonction de l'état de la circulation mais surtout selon l'accessibilité du bus, pour garantir la sécurité des personnes transportées et du véhicule.

Article 5 : Dégradation et frais de nettoyages

Toute dégradation de l'équipement en cours de service sera facturée. La dégradation de l'équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou par d'autres véhicules seront à la charge du client ayant réservé la prestación de servicio, ce dernier acceptant la responsabilité pour lui-même et l'ensemble du groupe préalablement constitué.

En cas de dégradation(s) importante(s) constatée(s) en cours ou de fin de prestation, SPAINEVENT Concept SL et la société de transport sous-traitante, se réservent le droit de réclamer le dédommagement après une écrite constatant du ou des dommages Ajusté(s) ), en amont du départ du groupe et pourra exiger le dépôt d'une caution de 2000 € par CB ou en nature.

En cas de nettoyage anormal du véhicule (Ex : projection volontaire de liquide, vomissements,…) un supplément forfaitaire de 300,00 € vous sera facturé sur la place à bord du bus, à régler immédiatement soit par CB ou en espèces..

Article 6 : Sécurité à bord

Toute personne en état d'ivresse manifeste se verra refuser l'accès à bord par le conducteur du véhicule, seul maître de la décision d'état d'ivresse manifeste des passagers. De plus il est Je rappelle que l'état d'ivresse sur la voie publique est une infraction.Les passagers en état d'ivresse manifeste ou ayant des comportements déplacés voir violents entraineront l'arrêt service immédiat sans aucune possibilité de remboursement.Certaines boissons alcoolisées ou non ne pourrait être handicapé à bord du bus. Seules les boissons incluses dans le service ou commandées préalablement sur notre site internet pourraient être servies à bord.

Article 7 : Restitution de l'acompte

Si une caution est exigée par SPAINEVENT Concept SL, celle-ci devra être rendue par le client au moment de la réservation et un objet de garantie de tout défaut de paiement ou tout préjudice constaté, qui pourrait être amélioré lors du service par la cliente .

Si le véhicule est satisfait, le montant de la caution sera remboursé ou annulé intégralement dans un délai de 1 à 30 jours maximum (en compte locataire des comptes intra-bancaires pour certains titres de paiement).

En cas de dégradation du bien loué, de pertes d'objets, ou de tout autre préjudice pertinent de la Responsabilité du client au titre des présentes conditions générales de vente, le remboursement de la caution pourra être différée jusqu'au règlement des frais correspondants par celui-ci.

Article 8 – Responsabilités

Préalablement à tout transport, le contrôleur est engagé à informer expressément les personnes transportées des présentes dispositions.

Le véhicule exploité par le transporteur (en sous-traitance) est assuré en responsabilité civile vis-à-vis des passagers transportés.

SPAINEVENT Concept SL est responsable de la sécurité du transport pour l'intermédiaire de son sous-traitant et comprend lors de chaque montée et de chaque descente des passagers de l'autocar. Le conducteur du bus appréhendera les mesures nécessaires à la sécurité et donnera en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter sans quoi ils s'engagent de fait leur propre responsabilité. Des arrêts seront laissés à l'initiative du transporteur ou du chauffeur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou pour d'autres nécessités..

SPAINEVENT Concept SL, s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour palier à d'éventuels incidents ou d'imprévus techniques internes, lies only à l'exploitation de son activité et d'y évacuer dans la mesure du possible et des moyens qu'elle dispose. Les heures d'arrivée figurant sur les documents donnent des indications de temps en moyenne mais ne font pas partie du contrat de transport, no de ces heures n'est garantie mais s'engage à faire de son mieux pour transporter le client ou les passagers et leurs bagages avec une diligence raisonnable.

Toutefois, SPAINEVENT Concept SL décline toute responsabilité, en cas d'événements fortuits ou d'événements extérieurs exceptionnels qui pourraient être provoqués par : une perturbation importante de la circulation routière, d'une déviation obligatoire entrainant une modification inappropriée du parcours, d''il y a interdictions de circulateurs, il y a des accidents graves de la circulation, il y a des manifestations publiques qui dérangent plus que tout les conditions météorologiques présentant un danger pour la circulation automobile (neige abondante, neige, inondations, glissement du terrain…), il y a des altérations de l'état de santé du personnel de conduite prévenir la conduite, d'un mouvement de grève du personnel, d'une émeutes, d'un état de guerre, d'une réquisition du véhicule or even in cas d'épidémie ou de Pandémie bactériologique et se réserver le droit d'interrompre la fourniture ou le service en cours sans que le client puisse exiger le remboursement total ou partiel de sa réservation.

SPAINEVENT Concept SL, se réserve le droit pour elle ou est sous-traitant de refuser le transport, de débarquer un passager, dès lors qu'elle dispose d'une appréciation raisonnable, cette décision s'impose pour des raisons de descurité ou parce que le comportement mental ou physique du passager est Tel qu'il crée une gène ou présente un danger pour les autres passagers.

SPAINEVENT Concept SL, n'est donc pas responsable des dommages escaladés par un passager dans le cadre du transport et qui peuvent être la conséquence indirecte d'un état, âge, condition physique ou mentale comportant des risques pour la lumière. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d'incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d'aggravation de son état.

La diffusion publie, dans un car, d'oeuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles ou de dossiers personnels, doit faire l'objet d'une déclaration préalable et être autorisée par les titulaires de droit d'auteur.

Article 9 – Bagages

En aucun cas, SPAINEVENT Concept ou ses sous-traitants, ne sont responsables des dommages et incidents même en cas de vol ou de détérioration des sacs à main à bord du véhicule utilisé pour le service demandé.

A la fin du transport, le client ou les passagers sont assurés qu'ils ne sont pas couverts dans le bus, le transporteur décline toute responsabilité en cas d'avarie ou de détérioration de tout ce qui doit être laissé dans le bus ou les hôtels au cours du voyage .

Article 10 – Événement ou incident en cours de service

Si au cours de l'exécution de la prestation, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, SPAINEVENT Concept SL apprenti, dans les meilleurs délais, les mesures propres à assurer la sécurité et le confort des passagers. En même temps, activez la pièce jointe du donneur d'ordre pour lui demander les instructions quantifiées par la suite de service.

Si l'événement ou l'incident est imputable au transporteur, le seigneur de la chaîne pourra réclamer, en cas de préjudice, une indemnité qui, l'exigence affirmée par le seigneur de l'anneau mentionnée à l'article 3, ne pourra dépasser le coût du transport ou du service réservé.

Si l'événement ou l'incident est imputable au seigneur, celui-ci en assume les conséquences pécuniaires dans la limite du
prix des transports.

Si l'événement ou l'incident est dû à la force majeure :

– les frais de transport supplémentaires sont facturés par SPAINEVENT Concept SL

– Les coûts supplémentaires autres que de transport sont à la charge du donneur d'ordre.

– les délais supplémentaires ne donnent pas lieu à indemnisation.

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